PERE DAVID – CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Généralités

PERE DAVID établit un devis à la demande du client pour une manifestation dont la date, le lieu et le nombre de participants sont précisés. Ces devis sont détaillés et personnalisés. Leur validité est de 1 mois.

Toute commande ou réservation est définitivement enregistrée par PERE DAVID lorsque :

• le devis initial avec la mention « Bon pour accord »
• et la signification de l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente (annexées au devis)

ont été signés (et datés) par le client.

Conditions de paiement

Toute confirmation de réservation doit être systématiquement accompagnée d’un chèque d’acompte de 500 €. Cette somme sera encaissée par PERE DAVID en cas d’annulation de la commande pour quelque raison que ce soit.

Dix jours avant la date de la réception, le client devra :

• transmettre à PERE DAVID par courrier (41 avenue de Vichy – 03270 Saint Yorre) ou courriel (davidguelle@orange.fr) le nombre définitif de convives. Ce nombre servira de base minimum à notre facturation

Huit jours avant la date de la prestation, le client devra régler 100% du montant de la facture estimé sur la base du nombre de convives confirmé par le client.

Prix et conditions particulières

Les prix indiqués sont en euros TTC (TVA au taux en vigueur). Des frais de livraison en sus pourront s’appliquer le cas échéant.

Si le taux légal de TVA en vigueur est modifié entre la signature du bon de réservation et la facturation, le montant TTC de la facture sera modifié en conséquence, sans contestation possible.

Certaines prestations donnent lieu à des suppléments de facturation, ceci inclut:

• Le maintien du personnel au delà de 1H du matin.
• La mise en place de la salle par nos soins, facturée selon modalités décrites dans le devis.
• La fourniture du nappage tissu ou tissé, facturée selon les modalités décrites dans le devis.
• Pour toute prestation située dans un rayon de plus de 30 km de Saint Yorre, des frais kilométriques seront facturés au client.

Si les boissons du cocktail ne sont pas fournies par PERE DAVID, la fourniture des verres sera facturée au client.

Après 1h du matin, le service n’est plus à la charge des équipes PERE DAVID mais à celui du client.

La vaisselle est mise à la disposition du client la veille de la prestation.

Le brunch du lendemain est uniquement livré (pas de service).

Aucun produit (aliments, boissons) non fourni par nos soins ne sera conservé dans nos équipements.

 

Annulation

Pour toute annulation intervenant plus de quatre mois avant la date de la prestation ou de la livraison, la totalité de l’acompte sera restitué au client. Passé ce délai et en l’absence d’un accord sur le report de la prestation, les sommes versées seront conservées, sauf en cas de nouvelle commande d’un montant au moins équivalent à la précédente.

Toute commande annulée dans les 10 jours précédant la prestation ou la livraison sera facturée au client dans son intégralité (montant TTC).

Toute annulation par PERE DAVID de la prestation commandée, et sauf cas de force majeure*, entrainera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

*selon définition du code civil : « événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Responsabilités

La casse ou la perte de matériels (verres, vaisselle, couverts, autres équipements) constatée à l’issue de la prestation, de même que la dégradation ou la non restitution du nappage mis à disposition (nappes, serviettes ­­tissu­) seront facturées au coût du remplacement.

Tous nos plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.

Conformément aux textes communautaires régissant la profession, le traiteur est tenu à l’issue de chaque manifestation de détruire ou jeter tous les produits alimentaires présentés aux convives ou réchauffés. En conséquence, PERE DAVID dégage toutes responsabilités sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.

Communication

Sauf interdiction formelle du client, La société PERE DAVID se réserve le droit d’utiliser des photos de la réception, hors personnages et références au nom du client, pour sa communication personnelle (plaquette, internet, etc.).